Actionnaires
En savoir plus
Répartition du nombre d'actions (31/12/2022)
Répartition du nombre de droits de vote (31/12/2022)
Actionnaires
Modes de détention de vos actions
Vous avez le choix entre plusieurs modes de détention de vos actions Rougier SA, quel que soit le nombre de titres détenus.
Au porteur : votre compte titres est tenu par l'intermédiaire financier de votre choix. Ce mode de détention vous permet de regrouper tous les titres de votre portefeuille au sein d'un même compte, mais ne permet pas à Rougier de vous identifier. Les frais de garde de votre compte sont à votre charge.
Au nominatif : vos titres sont inscrits directement et uniquement auprès de Rougier SA, ce qui lui permet d'assurer un service direct et personnalisé.
Il existe deux modes d'inscription au nominatif :
- Le nominatif administré : Vos actions restent inscrites chez votre intermédiaire financier, qui en assure la conservation et la gestion. Cette forme de détention permet à la société Rougier SA de vous identifier et d’établir avec vous un contact direct et personnalisé. Vous avez cependant la charge des frais de garde de votre compte.
- Le nominatif pur : vos actions sont inscrites et conservées à votre nom dans les livres de Rougier SA. Notre société en délègue la gestion au Service Titres de CIC Market Solutions qui est votre unique interlocuteur. Vous ne payez plus de droits de garde.
Quels sont les avantages du nominatif pur ?
- Vous bénéficiez d’une économie de frais de gestion et de certains frais de gestion courante
- ROUGIER SA prend entièrement en charge les frais de garde. Les seuls frais dont vous aurez à vous acquitter sont les frais de courtage afférents aux transactions opérées à votre demande.
- Vous êtes convoqués nominativement aux Assemblées Générales et recevez toute la documentation nécessaire, à votre convenance par voie électronique ou courrier
- Vous avez un contact direct et personnalisé avec notre société
- Vous bénéficiez d’un accès privilégié au service téléphonique du CIC Market Solutions pour gérer vos comptes : 01 53 48 80 10 (email : 34318@cic.fr)
- Vous recevez vos relevés de comptes pour chaque opération financière réalisée
S'inscrire au nominatif pur
- Pour en savoir plus, consulter notre Guide de l'Actionnaire.
- Pour transférer vos actions au nominatif pur, télécharger le formulaire ci-joint.
Participer aux Assemblées Générales
Convocation
Les actionnaires au nominatif reçoivent 15 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, un courrier de la société ROUGIER SA les invitant à participer à la séance. Les documents relatifs aux Assemblées sont mis en ligne sur le site internet de la société et adressés par courrier à l’actionnaire qui en fait la demande.
Les actionnaires au porteur, n’étant pas répertoriés sur les registres de la société ROUGIER SA, devront faire les démarches pour s’informer sur la tenue des Assemblées Générales.
Pour voter
Vous avez la possibilité d’exercer votre droit de vote en Assemblée Générale de trois manières :
- En assistant personnellement à l’Assemblée Générale
- En utilisant un formulaire de vote par correspondance
- En donnant procuration à toute personne physique ou morale de votre choix
Pour assister, se faire représenter, ou voter par correspondance, les actionnaires doivent avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée.
Pour assister à une Assemblée Générale
- si vous êtes actionnaire au nominatif, vous pourrez librement participer à la séance
- si vous êtes actionnaire au porteur, vous devrez au préalable justifier de l’enregistrement comptable de vos titres, en produisant une attestation de participation (que vous délivrera votre intermédiaire financier à votre demande)
Vos droits de vote
Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis cinq ans au moins au nom d'un même actionnaire.
Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double.
