Les certificats de légalité permettent à des sociétés qui ont mis en place un plan d'aménagement, mais qui ne sont pas encore certifiées, de pouvoir attester sur les marchés consommateurs qu'elles respectent intégralement les lois et règlements du pays dans lequel elles sont implantées. En mettant en place ces certificats de légalité, ces sociétés disposent d'un "outil" pour se différencier des sociétés opérant dans des conditions de légalité discutables.
Ces certificats de légalité, comme les certificats de gestion forestière, sont délivrés par des organismes indépendants accrédités. Au niveau du Bassin du Congo, les deux principaux systèmes existants sont SGS (TLTV) et BUREAU VERITAS (OLB).
La SFID (filiale de Rougier au Cameroun) dispose d'un certificat de légalité et traçabilité TLTV pour 100% de ses concessions forestières et ses usines.
MOKABI (filiale de Rougier au Gabon) dispose d'un certificat de légalité et traçabilité TLTV-VLO pour 100% de sa surface forestière et son usine.
NB : Télécharger ici le dernier communiqué de la SGS concernant :
- la reconnaissance par KEURHOUT LEGAL du référentiel TLTV-VLO
- la reconnaissance par le gouvernement danois du système TLTV comme garantie de légalité dans les achats publics